mercredi 11 mars 2009

Ah ! Si j’étais riche... (SUITE)

Nous n’avons, nous dit-on, plus les moyens d’un service public de qualité...

La réduction des dépenses publiques nous est, paraît-il imposée par des paramètres extérieurs, que nous ne maîtrisons plus au niveau de l’Etat.

Nous devrions avoir honte de vouloir alourdir, ou même, maintenir à leur niveau actuel les dépenses publiques... et alourdir ainsi la charge de la dette qui sera supportée par nos enfants...

Mais le budget nécessaire pourrait-il, en fait, être trouvé ?

N’est-il pas, en réalité, utilisé pour d’autres priorités ?

Existe-t-il, en fin de compte, une possibilité de choix politique en faveur d’une Education de qualité, du maintien d’un système de santé performant pour tous, voire d’une répartition équitable des retraites, etc... ?

EST-IL EFFECTIVEMENT IMPOSSIBLE D’INVESTIR DANS LES SERVICES PUBLICS ?

Les caisses de l’Etat : entre dépenses prioritaires et fuites fiscales.

Petit rappel :
- 337,8 Millions d’euros par an... c’est le traitement annuel des 13 500 enseignants en moins. Une économie dont une grande partie est effacée par les heures supplémentaires imposées au personnel en place.
- 10 Milliards d’euros : c’est le montant qui aurait été nécessaire au maintien des retraites, régimes spéciaux compris...
- 12 Milliards d’euros : c’est le montant du "trou de la sécu"...
- 38 Milliards d’euros : c’est le budget total consacré à l’enseignement scolaire. (Voir à ce propos : http://4tous.net/ecoledemain/spip.p...)

On trouve facilement dans l’actualité proche des sommes largement supérieures :

La loi Tepa, dite aussi "paquet fiscal" :

- Extrait de l’article "les dossiers qui fâchent" : libération.fr, le 2 janvier :

Ce texte contenait, selon l’article, « une avalanche de cadeaux fiscaux à destination des ménages les plus aisés :
- bouclier fiscal à 50 %,
- déductions variées pour réduire l’ISF (impôt sur la fortune),
- baisse des droits de succession,
- augmentation extravagante des plafonds des donations,
- déduction des intérêts d’emprunts…

Quand on les met bout à bout, les mesures fiscales représentent plus de la moitié du coût de la loi Tepa estimé entre 13 et 14 milliards d’euros en année pleine. »

Les heures sup encouragées par la loi Tepa se portent bien.
- extrait de l’article sur le coût des heures supplémentaires permises par la loi Tepa :

« -Au troisième trimestre, elles se maintiennent quasiment à leur plus haut niveau depuis leur création, soit 182,7 millions.
- Certes, le volume est très légèrement inférieur (- 0,3 %) à celui du deuxième trimestre, mais ce dernier avait déjà connu une augmentation de 5,5 % quand, sur la même période, la France entrait dans la crise en détruisant 27 000 emplois.
- Gabriel Tahar, chercheur au Lirhe (1), à l’université de Toulouse, revient sur la pertinence de cette mesure. »

Sans avoir forcément les outils de juger de la pertinence de cette loi, retenons juste que 14 Milliards, c’est à peu près le tiers de 45 Milliards...

La fraude fiscale : environ 40 milliards

Soit 4% du PIB (autant que le budget attribué à l’enseignement scolaire).

- Source : Alternatives économiques, avril 2007 :

« La fraude fiscale s’établirait en France entre 29 et 40 milliards d’euros. Une fourchette largement sous-estimée.

Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu son verdict début mars : le montant total de la fraude fiscale s’établirait en France dans une fourchette de 29 à 40 milliards d’euros, soit de 1,7% à 2,3% du produit intérieur brut. Une fourchette minimale car établie statistiquement à partir des cas avérés de fraude fiscale, qui ne représentent qu’une partie de la réalité.
- Le Syndicat national unifié des impôts (Snui) l’avait pour sa part estimée, en juillet dernier, entre 42 et 51 milliards d’euros.

La France apparaît très en retard dans la connaissance et dans l’analyse du phénomène : "les travaux sont beaucoup plus rares et leur valeur et leur portée scientifique beaucoup plus disparates" qu’à l’étranger, regrette le Conseil. Les autres pays de la zone euro sont logés à la même enseigne et il faut se tourner vers les Etats-Unis, le Royaume-Uni, ou la Suède ... »

La logique du libéralisme : le transfert des richesses des travailleurs vers les actionnaires : environ 160 Milliards d’euros en vingt ans

Soit 9,3% du PIB.

- Source : le monde Diplomatique de janvier 2008.

- « La part des profits est inhabituellement élevée à présent (et la part des salaires inhabituellement basse).
- En fait, l’amplitude de cette évolution et l’éventail des pays concernés n’ont pas de précédent dans les quarante-cinq dernières années. »

    • D’où sont tirées ces lignes ?
    • D’un texte de la Confédération générale du travail (CGT) ?
    • Nullement : elles viennent d’un article de la Banque des règlements internationaux (BRI), une institution qui réunit chaque mois, à Bâle (Suisse), les banquiers centraux afin de « coordonner les politiques monétaires » et d’« édicter des règles prudentielles ».

- D’après le Fonds monétaire international (FMI), dans les pays membres du G7, la part des salaires dans le produit intérieur brut (PIB) a baissé de 5,8 % entre 1983 et 2006.
- D’après la Commission européenne, au sein de l’Europe cette fois, cette part a chuté de 8,6 %.
- Et, en France, de 9,3 %.

- On évalue ce transfert de richesses : le PIB de la France s’élève à près de 1 800 milliards d’euros.
- « Donc il y a en gros 120 à 170 milliards d’euros qui ont ripé du travail vers le capital »

(On peut, sur le même sujet, écouter l’émission "Là-bas si j’y suis du 24 janvier 2008" : 9,3% : hold up géant
- On peut passer les messages, qui datent un peu, et commencer au 4 ème onglet : 15h18-15h23...)

En résumé :

- 14 Milliards d’euros par an, c’est l’estimation du coût annuel de la loi TEPA.
- 29 à 40 Milliards, c’est la fourchette estimée de la fraude fiscale en France chaque année.
- 120 à 170 Milliards c’est l’estimation de la part de richesse qui a été transférée des travailleurs vers les actionnaires...

On pourrait également s’intéresser au coût des cadeaux faits aux banques et aux entreprises pour pallier à la crise, et cela, si je me souviens bien, sans aucune contre-partie... Mais à d’autres de me trouver ça, avec référence et de m’envoyer l’info...

A noter que le maintien des postes dans la fonction publique pourrait également, pour un coût somme toute modique, amortir les problèmes de chômage, liés à la crise...

Mais non...

- « A quoi servirait de maintenir 30 000 emplois publics par an quand 100 000 emplois privés disparaissent chaque trimestre », souligne ce conseiller de l’Elysée ? C’est vrai quoi, quand le chômage augmente, il est urgent de supprimer des emplois !
- Le reste de l’article ici :

Nous sommes bien en présence d’un choix politique…

Celui-ci pourrait être justifié par le fait qu’il est appliqué par un gouvernement élu.

Pourtant, la totale absence de prise en compte des avis contradictoires, de la mobilisation de protestation, des votes contraires, peut reposer la question de la légitimité de ces choix : les Français étaient d’accord pour « travailler plus et gagner plus. »

Ils le sont moins pour :
- avoir une école et un système de santé dégradés, et dans le même temps :
- subir les effets de la crise d’un système qui n’est pas remis en question :

  • sous-emploi,
    - chômage,
    - perte de perspectives…

…Et voir dans le même temps, d’énormes sommes d’argent se volatiliser dans une logique de marché que nul ne semble pouvoir maîtriser, ni vouloir réguler.

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